CODE DE DÉONTOLOGIE DU MEMBRE

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Préambule
Le présent Code de déontologie du membre s’applique à tous les membres en règle de la SFOHG, généalogistes amateurs, qui pratiquent la généalogie bénévolement et comme passe-temps.

Le présent Code ne s’applique pas aux membres généalogistes professionnels rémunérés, qui exercent leur profession à temps plein ou à temps partiel, à leur propre compte ou pour le compte d’un employeur.

Article 1 - Entraide

1.1 Le membre est invité à collaborer avec ses pairs, avec la SFOHG dont il est membre, et avec les autres organismes spécialisés en généalogie ou dans des domaines connexes.

1.2 Le membre est invité à partager le fruit de ses recherches en les publiant et (ou) en déposant un exemplaire de son travail auprès de la Régionale dont il est membre.

1.3 Le membre fait connaître, à la personne désignée dans sa Régionale, le sujet de ses recherches afin d'éviter toute duplication non souhaitée de travaux similaires.

1.4 Les règles de politesse doivent être respectées dans les communications privées ou publiques entre les membres.


Article 2 - La propriété intellectuelle

2.1 Le membre doit s’assurer de l’objectivité maximale des informations recueillies et publiées dans le cadre de ses travaux.

2.2 Le membre vérifie les renseignements recueillis en référant aux sources initiales disponibles (état civil, actes notariés, etc.) avant de les diffuser ou, en cas d’inaccessibilité de la source initiale, en précisant sa source.

2.3 Le membre respecte les droits d'auteur et la propriété intellectuelle des documents manuscrits et photographiques, publiés ou autrement produits par autrui, en ne s'appropriant aucune partie de leur contenu sans l'autorisation de leur auteur, sauf dans les limites de la loi canadienne portant sur le sujet.

2.4 Le membre rejette tout plagiat. De ce fait, il indique les sources des informations consultées pour l'élaboration de son travail, en prenant soin de bien identifier les extraits des textes d'un autre auteur et en mentionnant, s'il y a lieu, la collaboration reçue de collègues ou de groupes de travail.


Article 3 - Le respect des lieux de recherche et des documents

3.1 Le membre respecte les consignes des autorités et les règles de fonctionnement établies tant dans sa Régionale que dans les différents centres ou lieux de recherches qu'il fréquente.

3.2 Le membre effectue ses travaux de recherches dans le respect des autres chercheurs qui l'entourent.

3.3 Le membre manipule avec le plus grand soin les instruments de travail et les documents mis à sa disposition : livres, registres, fiches, manuscrits, plans, photos, microformes, artéfacts ou données sur support informatique.

3.4 Le membre ne doit pas annoter les documents consultés, même pour des motifs de correction. Il est souhaitable qu’il signale à leur propriétaire les rectifications qu'il estime devoir y être apportées.

3.5 Le membre ne doit pas emprunter, s'approprier ou subtiliser les instruments de recherche ou autres documents mis à sa disposition.


Article 4 - Le respect du droit à la vie privée

4.1 Le membre respecte la nature confidentielle des données recueillies sur la vie privée des citoyens, faisant preuve de discrétion et de discernement dans la communication, la publication et la diffusion de telles informations et obtenant, dans toute la mesure du possible, l'autorisation des personnes concernées.

4.2 Le membre doit s’informer des limites que la loi sur le respect de la vie privée impose.

4.3 À moins que les personnes visées n'y consentent ou qu'il s'agisse d'un fait de commune renommée qu'il lui incombe de faire valoir, le membre ne divulgue pas la filiation biologique d'une personne adoptée légalement.

4.4 Le membre respecte les engagements de discrétion pris lors de la communication d'informations confidentielles, et il devra répondre personnellement d'éventuelles violations de tels engagements.


Article 5 - La recherche pour le bénéfice d’autrui

5.1 En aucun temps, le membre qui effectue une recherche pour le bénéfice d'autrui ne doit accepter d’être rémunéré ou d’être compensé personnellement.

5.2 Tout non-membre qui bénéficie de la recherche de ses données généalogiques par un membre devra payer à la Régionale l’équivalent de la cotisation d’une membre individuel pour 1 année en plus d'un montant forfaitaire selon un grille de tarifs établis au préalable par la Régionale.

5.3 Le membre n’accepte pas de procéder à des recherches qui iraient à l’encontre de l’intérêt d’individus ou de divulguer quelque information susceptible d’atteindre leur réputation ou leur honneur.

5.4 En cas de difficultés à effectuer le travail commandé, le membre en informe le client visé et sollicite son consentement avant de poursuivre son travail.

5.5 Le membre peut se faire rembourser tous les frais raisonnables encourus dans le cadre de la recherche (copies de documents, frais d’inscriptions à un service, frais de déplacement, etc.) en autant qu’il en ait convenu au préalable avec son client.

5.6 Le membre doit indiquer à son client, s'il y a lieu, les réserves que comporte son travail et lui fournir, sur demande, les preuves de véracité des allégations qu'il contient.

5.7 Agissant en toute intégrité, le membre présente les faits de façon objective en respectant les règles précitées de discrétion et de confidentialité.

5.8 Dans le cas où le membre est amené à collaborer avec un généalogiste professionnel, les parties doivent convenir d’un équilibre dans l’échange d’information.


Article 6 – Traitement des plaintes et enquête 

6.1 Si une plainte est déposée, la SFOHG initiera, si nécessaire, une enquête en collaboration avec un ou des représentants de la Régionale visée.

6.2 Aux termes de l’enquête, la SFOHG émettra une décision qui sera sans appel.

Article 7- Suspension / Expulsion

7.1 Le Conseil d’administration d’une régionale peut, par résolution, suspendre pour une période déterminée ou expulser définitivement tout membre dont la conduite ou les activités contreviennent au présent Code de déontologie et deviennent, par conséquent, nuisible à la SFOHG.

7.2. Le membre en question devra retourner sa carte de membre au Secrétariat provincial de la SFOHG et conséquemment, il n’aura plus accès à aucun centre de recherche dans les régionales affiliées à la SFOHG.

7.3. Aucun remboursement de la cotisation annuelle du membre ne sera effectué.

7.4. La décision du Conseil d’administration d’une régionale est finale et sans appel.

Adopté par le Comité exécutif de la SFOHG
Le 23 novembre 2004